Notes de frais CSE
Confidentialité
Protection de vos données personnelles
Le Comité Social et Économique de NSE, responsable de traitement, met à disposition des élus cet outil de gestion des notes de frais engagées dans le cadre de leur mandat.
Finalités : saisie, calcul, signature et conservation des notes de frais et de leurs justificatifs ; remboursement des frais ; tenue de la comptabilité du CSE ; établissement du rapport annuel d'activité et de gestion.
Base légale : respect des obligations légales comptables du CSE et exécution de sa mission de gestion de son budget.
Données traitées : nom, prénom, adresse e-mail, fonction au sein du CSE, véhicule (immatriculation, puissance fiscale, énergie), lieux et trajets enregistrés, image de signature, dépenses et justificatifs, noms des invités le cas échéant, journaux de connexion.
Destinataires : vous-même ; le trésorier, le trésorier adjoint, le secrétaire et la secrétaire adjointe du CSE ; l'administrateur technique de l'outil ; l'expert-comptable et, le cas échéant, le commissaire aux comptes du CSE. Aucune donnée n'est transmise à l'employeur ni à des tiers à des fins commerciales.
Calcul des distances : lorsque le calcul automatique des kilomètres est activé, l'adresse des lieux enregistrés (y compris votre domicile si vous l'enregistrez) et les adresses saisies dans une ligne de frais sont transmises au service OpenRouteService (HeiGIT gGmbH, Heidelberg, Allemagne) pour obtenir leurs coordonnées GPS et la distance routière. Aucune donnée d'identité (nom, e-mail) n'est transmise. Les adresses saisies dans une ligne ne sont pas conservées par l'outil en dehors de la ligne ; seules les distances entre coordonnées sont mises en cache. Vous pouvez ne pas enregistrer votre domicile et saisir les kilomètres à la main. [À valider par le CSE]
Durée de conservation :
- 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable pour les notes de frais et justificatifs ;
- fin de mandat plus 3 mois pour les données de votre compte ;
- 12 mois pour les journaux.
Hébergement : serveur situé dans l'Union européenne [à compléter : hébergeur, pays].
Vos droits : accès, rectification, limitation, opposition et effacement dans les limites des obligations légales de conservation. Vous pouvez télécharger vos données depuis votre profil. Pour exercer vos droits : [adresse e-mail du CSE]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).